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ECF Normandie
Experts-Comptables et
Commissaires aux Comptes
de France

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76600 LE HAVRE
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre - 02/09/2010
• Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères - 02/09/2010
• Déclaration européenne de services : modalités de transmission - 02/09/2010
• Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire - 01/09/2010
• Vente d'un bien immobilier reçu par succession - 31/08/2010
• Un nouveau site dédié aux élections professionnelles - 30/08/2010
• Projet de réforme des retraites - 30/08/2010
• Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux - 27/08/2010
• Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale - 27/08/2010
• Consultation des représentants du personnel sur la formation - 26/08/2010
• Remboursement de la TVA payée à l'étranger - 25/08/2010
• Obligation d'adhérer à une association de commerçants - 24/08/2010
• Dispositif Scellier : norme à respecter - 24/08/2010
• Recouvrement des contributions chômage - 23/08/2010
• Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter - 20/08/2010
• Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation - 19/08/2010
• Hausse du taux du livret A - 18/08/2010
• Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime - 18/08/2010
• Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions - 12/08/2010
• Donation ou transmission par décès de titres de sociétés - 09/08/2010
• Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait ! - 05/08/2010
• Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession - 03/08/2010
• Demande de passage à temps plein - 30/07/2010
• Un dégrèvement d'impôt peut être taxé ! - 29/07/2010
• Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite ! - 27/07/2010
• Cautionnement souscrit par un dirigeant de société - 26/07/2010
• Taxis : nouvelle obligation d'inscription - 26/07/2010
• L'activité de la Cnil en 2009 - 23/07/2010
• Prise en charge des dépenses de tutorat - 21/07/2010
• Création d'entreprise : bien choisir son lieu d'implantation ! - 21/07/2010







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