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ECF Normandie
Experts-Comptables et
Commissaires aux Comptes
de France

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    CHIFFRES UTILES >  SOCIAL

  Sommaire

• SMIC horaire et mensuel - 01/09/2010
• Réduction Fillon - 25/03/2008
• SMIC contrats en alternance - 10/03/2005
• Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 10/12/2009
• Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2010 - 05/01/2010
• Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 01/04/2010
• Évaluation des avantages en nature - 07/01/2010
• Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture - 29/04/2008
• Assurance chômage des dirigeants - 25/01/2010
• Apprentis : charges sociales - 23/02/2010
• Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 05/01/2010
• Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 07/01/2010
• Fractions saisissables des rémunérations - 01/07/2009
• Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 26/09/2005
• Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 27/03/2006
• Cotisations des professions libérales - 07/01/2010







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