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ECF Normandie - Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de France



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Fax : 02 35 60 73 75
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SOCIAL
Feuille de paie 2009
Comme chaque année, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications en début d’année. Panorama des principales informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2009. (...)

FISCAL
Baisse historique des taux de la BCE
Dans le cadre de sa politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) vient une nouvelle fois de diminuer ses taux directeurs. Ainsi, le taux de refinancement (Refi ou Repo), passe de 3,75 à 2,50 % à compter du 10 décembre. Précision compte tenu de cette baisse du taux de refinancement de la BCE, le taux des pénalités de retard exigibles par un fournisseur est encore (...)

JURIDIQUE
Indice des loyers commerciaux
Pour la révision du loyer d’un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d’utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC). Institué par la récente loi de modernisation de l’économie, ce nouvel indice, dont on connaît depuis peu les modalités de calcul et le champ d’application, est constitué par la somme (...)




Arnaud DEBRAY
Président ECF Normandie
Membre du Conseil Supérieur de l’Ordre.

Pour me contacter :
Tel. 02 35 59 35 35
arnaud.debray@axeconseils.com
Philippe ARRAOU
Président National ECF
Joseph ZORGNIOTTI
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DEBRAY ARNAUD
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FEREY PIERRE
49 RUE DU VAL DE SAIRE
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