ECF Normandie

SOCIAL Feuille de paie 2009 Comme chaque année, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications en début d’année. Panorama des principales informations à connaître pour établir la paie à compter du 1er janvier 2009. (...)

FISCAL Baisse historique des taux de la BCE Dans le cadre de sa politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) vient une nouvelle fois de diminuer ses taux directeurs. Ainsi, le taux de refinancement (Refi ou Repo), passe de 3,75 à 2,50 % à compter du 10 décembre. Précision compte tenu de cette baisse du taux de refinancement de la BCE, le taux des pénalités de retard exigibles par un fournisseur est encore (...)

JURIDIQUE Indice des loyers commerciaux Pour la révision du loyer d’un bail commercial, propriétaire et locataire ont désormais la faculté d’utiliser l’indice des loyers commerciaux (ILC) en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC). Institué par la récente loi de modernisation de l’économie, ce nouvel indice, dont on connaît depuis peu les modalités de calcul et le champ d’application, est constitué par la somme (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 2e trimestre 2008 : 101,20 Évolution sur 1 an : +3,85 %