ECF Normandie

SOCIAL Professions libérales : chômage partiel des salariés L'Unapl (Union nationale des professions libérales) a déposé en mars dernier une demande d'extension d’un accord national interprofessionnel relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales, signé le 29 octobre 2009. Cet accord met en place une indemnité due par l’employeur aux salariés en situation de chômage partiel (encore appelé chômage technique), en complément de l’allocation (...)

FISCAL Particuliers : un interlocuteur unique pour vos démarches fiscales ! Historiquement, le service des impôts en charge des impôts des particuliers était divisé entre le centre des impôts (CDI) qui s’occupait de l’assiette et donc du calcul de l’impôt et la trésorerie qui assurait le recouvrement de l’impôt c'est-à-dire son encaissement.(...)

JURIDIQUE Réforme du crédit à la consommation Publiée le 1er juillet dernier, la loi portant réforme du crédit à la consommation a pour principaux objectifs d’assurer une meilleure protection des emprunteurs et de lutter contre le surendettement des particuliers. Voici un bref aperçu des principales dispositions de la loi.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2010 1,75 %