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ECF Normandie - Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de France



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18-20 rue Saint-Jacques
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 19 25 85
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SOCIAL
Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !
L’accueil d’un apprenti suppose qu’au moins une personne, appelée « maître d’apprentissage », soit désignée au sein de l’entreprise pour s’occuper de la formation de cet apprenti et pour exercer la fonction de tuteur auprès de lui. Étant précisé que pour pouvoir être désigné comme maître d’apprentissage, un salarié doit remplir certaines conditions, notamment d’ancienneté.Or devant les difficultés (...)

FISCAL
Demande de renseignements : l'administration fiscale peut prolonger son délai de réponse dans certains cas
Lorsqu'elle relève ou présume une anomalie ou une irrégularité dans une déclaration fiscale souscrite par le contribuable, l'administration fiscale demande à ce dernier des justifications ou des éclaircissements. Pour cela, elle lui envoie un formulaire (n° 754)  intitulé « demande de renseignements non contraignante » auquel il doit répondre dans un délai en principe fixé à 30 jours.(...)

JURIDIQUE
EIRL : des précisions sur les obligations déclaratives et les biens nécessaires à l'activité
Un récent décret précise un certain nombre de points relatifs aux obligations déclaratives de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et au contenu de la déclaration d'affectation.(...)




Fabrice CASTEL
Président ECF Normandie
Membre du Conseil Supérieur de l’Ordre.

Pour me contacter :
Tel. 02 35 19 25 85
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Philippe ARRAOU
Président National ECF


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CASTEL FABRICE
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DÉLÉGUÉ FORMATION
FEREY PIERRE
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Tél. 02 33 78 18 28
Fax : 02 33 53 73 14
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SECRÉTAIRE
LAURELLI EMMANUEL
COURS JEAN DE VIENNE
14601 HONFLEUR CEDEX
Tél. 02 31 89 13 96
Fax : 02 31 89 11 95
Email : laurelli@sc-laurelli.com

TRÉSORIER
SERRE FRANCIS
53 RUE LOUIS PASTEUR
76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX
Tél. 02 35 70 56 20
Fax : 02 35 88 83 21
Email : francis.serre@mazars.fr

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