ECF Normandie

SOCIAL Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée ! L’accueil d’un apprenti suppose qu’au moins une personne, appelée « maître d’apprentissage », soit désignée au sein de l’entreprise pour s’occuper de la formation de cet apprenti et pour exercer la fonction de tuteur auprès de lui. Étant précisé que pour pouvoir être désigné comme maître d’apprentissage, un salarié doit remplir certaines conditions, notamment d’ancienneté.Or devant les difficultés (...)

FISCAL Demande de renseignements : l'administration fiscale peut prolonger son délai de réponse dans certains cas Lorsqu'elle relève ou présume une anomalie ou une irrégularité dans une déclaration fiscale souscrite par le contribuable, l'administration fiscale demande à ce dernier des justifications ou des éclaircissements. Pour cela, elle lui envoie un formulaire (n° 754)  intitulé « demande de renseignements non contraignante » auquel il doit répondre dans un délai en principe fixé à 30 jours.(...)

JURIDIQUE EIRL : des précisions sur les obligations déclaratives et les biens nécessaires à l'activité Un récent décret précise un certain nombre de points relatifs aux obligations déclaratives de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et au contenu de la déclaration d'affectation.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1 %