ECF Normandie
Experts-Comptables et
Commissaires aux Comptes
de France

18-20 rue Saint-Jacques
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 19 25 85
fabrice.castel@wanadoo.fr

ECF Normandie

ECF NORMANDIE est le syndicat d' Experts-Comptables majoritaire en Normandie.
Il est issu de la fusion en 2004 des deux syndicats Haut et Bas Normands.

Deux de ses membres siègent au Conseil Supérieur de l'Ordre depuis l'année 2005:
- Arnaud DEBRAY en sa qualité de président du Conseil Régional de l'Ordre, d'une part,
- Fabrice CASTEL, élu au Conseil Supérieur, d'autre part."

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SOCIAL
Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
Le statut de « jeunes entreprises innovantes » permet aux entreprises réalisant des projets de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche. L’an passé, la loi avait apporté deux modifications à cette exonération :- d’abord en instituant un double (...)

FISCAL
Le paiement fractionné des droits de succession
Afin de faciliter le paiement des droits de succession, les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale que le versement de ces droits soit fractionné et étalé dans le temps.(...)

JURIDIQUE
Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne !
Depuis le 1 er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit, en principe, acquitter une contribution pour l'aide juridique de 35 €, sous peine d'irrecevabilité de sa demande. (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux directeur de la Banque centrale européenne
1 %

	Bureau régional
	PRÉSIDENT CASTEL FABRICE 18-20 RUE SAINT-JACQUES 76600 LE HAVRE Tél. 02 35 19 25 85 Email : fabrice.castel@wanadoo.fr DÉLÉGUÉ FORMATION FEREY PIERRE 49 RUE DU VAL DE SAIRE 50100 CHERBOURG Tél. 02 33 78 18 28 Fax : 02 33 53 73 14 Email : cherbourg@capexa.fr		SECRÉTAIRE LAURELLI EMMANUEL COURS JEAN DE VIENNE 14601 HONFLEUR CEDEX Tél. 02 31 89 13 96 Fax : 02 31 89 11 95 Email : laurelli@sc-laurelli.com TRÉSORIER SERRE FRANCIS 53 RUE LOUIS PASTEUR 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél. 02 35 70 56 20 Fax : 02 35 88 83 21 Email : francis.serre@mazars.fr

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