ECF Normandie
Experts-Comptables et
Commissaires aux Comptes
de France

18-20 rue Saint-Jacques
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 19 25 85
fabrice.castel@wanadoo.fr

ECF Normandie

ECF NORMANDIE est le syndicat d' Experts-Comptables majoritaire en Normandie.
Il est issu de la fusion en 2004 des deux syndicats Haut et Bas Normands.

Deux de ses membres siègent au Conseil Supérieur de l'Ordre depuis l'année 2005:
- Arnaud DEBRAY en sa qualité de président du Conseil Régional de l'Ordre, d'une part,
- Fabrice CASTEL, élu au Conseil Supérieur, d'autre part."

A la une...

SOCIAL
Consultation des représentants du personnel sur la formation
Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente, de l'année en cours et de celle à venir. Attention ! Les employeurs doivent (...)

FISCAL
Dispositif Scellier : norme à respecter
Les particuliers qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012 un logement, qu’ils s’engagent à louer non meublé pendant neuf ans, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.(...)

JURIDIQUE
Taxis : nouvelle obligation d'inscription
Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS
Intérêts des comptes courants d'associés
30/06/2010 : 4,06 %
31/07/2010 : 4,01 %
31/08/2010 : 3,96 %

	Bureau régional
	PRÉSIDENT CASTEL FABRICE 18-20 RUE SAINT-JACQUES 76600 LE HAVRE Tél. 02 35 19 25 85 Email : fabrice.castel@wanadoo.fr DÉLÉGUÉ FORMATION FEREY PIERRE 49 RUE DU VAL DE SAIRE 50100 CHERBOURG Tél. 02 33 78 18 28 Fax : 02 33 53 73 14 Email : cherbourg@capexa.fr		SECRÉTAIRE LAURELLI EMMANUEL COURS JEAN DE VIENNE 14601 HONFLEUR CEDEX Tél. 02 31 89 13 96 Fax : 02 31 89 11 95 Email : laurelli@sc-laurelli.com TRÉSORIER SERRE FRANCIS 53 RUE LOUIS PASTEUR 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Tél. 02 35 70 56 20 Fax : 02 35 88 83 21 Email : francis.serre@mazars.fr

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