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ECF Normandie - Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de France



ECF Normandie
Experts-Comptables et
Commissaires aux Comptes
de France


18-20 rue Saint-Jacques
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 19 25 85
fabrice.castel@wanadoo.fr









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Services aux adhérents


  A la une...

SOCIAL
Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
Depuis 2007, les entreprises qui s’implantent ou se créent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux salariés, et ce pendant une durée de 7 ans.(...)

FISCAL
Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés
Comme annoncé, à compter des périodes d'imposition ouvertes depuis le 1 er octobre 2011, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sont alourdis dans un sens pénalisant les véhicules les plus polluants. (...)

JURIDIQUE
Défaillances et sauvegardes d'entreprises en 2011 : pas plus qu'en 2010
Selon le bilan tout juste dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d'informations sur et pour les entreprises), un peu moins de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en 2011. Un nombre qui reste très élevé, même s'il n'a pas augmenté par rapport à l'an dernier malgré (...)




  Services aux adhérents en matière sociale

Chaque jour, les adhérents du syndicat Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes de France disposent d'une assistance téléphonique en matière de droit social assurée par Éric Matton.

Il s'agit de répondre aux questions relatives à l'application, dans les cabinets, de la réglementation sociale en général et de la convention collective de la branche en particulier.

Elles concernent le plus souvent les problèmes relatifs à :

- l'embauche et la classification des salariés (modèles de contrats de travail adaptés aux coefficients adéquats sont à votre disposition sur demande),
- la durée du travail (notamment sa réduction),
- la suspension du contrat (notamment en cas de congés payés, de maladie, de congé parental, …)
- la rémunération ou encore la rupture du contrat de travail…

Par ailleurs, le syndicat tient à la disposition de ses adhérents des exemplaires de la convention collective à jour des derniers avenants, que vous pouvez également consulter sur le site Internet : www.experts-comptables-fr.org/social/cc.php

La diffusion régulière d'un flash social permet, enfin, de connaître le montant et l'évolution des minima conventionnels et des primes d'ancienneté, les avenants à la convention collective, les informations sur les dispositions légales et décisions jurisprudentielles les plus importantes.

  Autres services aux adhérents

ECF vous assiste dans tous les domaines de votre exercice professionnel :
Déontologie
Qualité
Responsabilité et assurance
Retraite
Et autres …
N’hésitez pas à nous contacter sur tous sujets au cœur de vos préoccupations.
C'est très simple : il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse :
unionliberaux-subscribe@compta.net




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